Conditions générales

L'organisateur garantit à DJ Pierre Pilat:
1° - Vestiaire, emplacement et surveillance contre les accidents, le vol et l'incendie ou assimilé du matériel d'animation, sonorisation, éclairage et annexe. Il sera responsable, depuis son arrivée jusqu'à son enlèvement par le personnel désigné à cette fin, de tout accident, dégât, détérioration, vol, incendie ou assimilé constaté immédiatement ou non.
2° - L'installation électrique nécessaire (220-230 volts et minimum 16Ampères) et en bon état d'utilisation;
3° - L'accès au lieu de la manifestation le temps nécessaire au montage, essais et démontage de l'installation de sonorisation et d'éclairage et au minimum une heure et trente minutes avant le début de l’événement.

L'organisateur dispose de 14 jours pour renoncer à son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception, et doit utiliser à cette fin le bordereau de rétractation. Il lui est recommandé de contacter préalablement le premier soussigné afin de lui faire part de son intention par toute voie postale (télégramme), téléphonique ou électronique dans le cas où il se rétracterait à une date proche de la fin du délai de rétractation afin d'éviter tout encaissement.

Le montant correspondant à l'acompte sera présenté à la banque de DJ Pierre Pilat le lendemain du quatorzième jour suivant la signature de la présente convention. Le solde du cachet sera payé entièrement et immédiatement préalablement à la représentation en monnaie française ayant cours légal.

L'organisation se conforme à la législation en vigueur et prend en charge tous les frais de SACEM ou autre société de redistribution des droits d'auteur, taxes communales, municipales, départementales, régionales et nationales, licences, sécurité et frais de publicité.

Si à la suite d'un accident (de roulage ou autre), DJ Pierre Pilat ne pouvait respecter l'horaire prévu dans la présente convention, l'organisateur aura droit, soit de diminuer le gage proportionnellement à la durée des prestations, soit de contraindre le premier à dépasser l'heure limite prévue et d'effectuer ainsi le nombre d'heures convenues.

Le « cas de force majeure » pourrait être invoqué si l'un des contractants ne pouvait remplir, totalement ou partiellement, ses obligations. Le cas échéant, un justificatif devra être produit. Le meilleur et le plus équitable dédommagement sera envisagé. En cas de suspension ou de fermeture obligatoire, provisoire ou définitive décidée par les autorités communales, municipales, départementales, régionales et/ou nationales et constituant un « cas de force majeure », la présente convention pourra être suspendue. Toutefois, il est exclu de pouvoir considérer comme tel la fermeture de l'établissement ou la suspension de l'activité de l'entreprise par les autorités susmentionnées pour infraction aux lois et règlements.

Des boissons et rafraîchissements et éventuellement un repas seront offerts à discrétion et tout au long de la représentation et sans limitation de quantité, pour autant qu’un quelconque abus ne soit constaté et établi, aux membres de l'équipe d'animation ou assimilés et à un maximum de cinq personnes.

DJ Pierre Pilat garantit au second, tout au long de sa prestation, un maximum de ses possibilités artistiques, une assiduité et une tenue irréprochable.

Tout préjudice causé aux tiers (sonores, matériels, corporels ou autres) lors de la prestation et/ou directement lié à celle-ci engage la responsabilité intégrale de l'organisateur. DJ Pierre Pilat se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme à la représentation artistique immédiatement et sans préavis, sans remboursement d’aucune nature, dans le cas de la présence de participants représentant une menace immédiate pour son intégrité physique et/ou matérielle.

En cas d'annulation des prestations prévues dans cette convention, l'organisateur versera à DJ Pierre Pilat la moitié du gage convenu une fois expiré le délai légal de rétractation, pour autant qu'il l'ait prévenu au plus tard quarante-huit heures avant la date fixée pour la prestation, à défaut la totalité sera due.

Tout litige sera porté par devant le Tribunal de Commerce compétent.

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